Les organisations signataires du présent communiqué ont appris avec consternation l’agression dont ont été victimes les parlementaires Guy Marius SAGNA et Brigitte ADJAMAGBO JOHNSON, ainsi que des journalistes et des opposants politiques au siège de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) à Lomé, Togo.
Présent à Lomé où il prend part à la 3ème session extraordinaire de la Commission du Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le député Guy Marius SAGNA, a répondu à une invitation à une réunion avec la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP), une plateforme de l’opposition politique togolaise.
Dans l’après-midi du 29 septembre 2024, alors que la réunion se tenait au siège de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), elle a été violemment perturbée par une attaque contre le parlementaire de la CEDEAO Guy Marius SAGNA, la députée à l’Assemblée Nationale togolaise Brigitte ADJAMAGBO JOHNSON, M. Sambiri TARGONE de la DMP, des militants, d’autres citoyens et des journalistes venus participer à la réunion.
La violence de l’attaque a occasionné plusieurs blessés, dont les députés Guy Marius SAGNA et Brigitte ADJAMAGBO JOHNSON, M. Sambiri TARGONE et d’importants dégâts matériels, dont au moins une voiture vandalisée.
La situation sanitaire du député Guy Marius SAGNA a déterminé son évacuation vers une structure sanitaire où il a été hospitalisé.
Les journalistes qui s’étaient rendus au siège de la CDPA pour couvrir l’évènement n’ont pas été épargnés : Le matériel de travail utilisé pour couvrir l’évènement a été confisqué des mains de certains et précipité au fond d’un puits.
Les signataires de la présente font constater que, Madame Brigitte ADJAMAGBO JOHNSON, députée à l’Assemblée Nationale du Togo, est couverte par une immunité nationale.
En ce qui concerne Monsieur Guy Marius SAGNA, député de la République du Sénégal et membre du Parlement de la CEDEAO, il est sous la protection d’une immunité nationale et d’une seconde immunité au niveau communautaire.
Il ressort du recoupement des faits, que les auteurs de l’attaque ont quitté les lieux à visage découvert et sont de ce fait facilement identifiables.
L’agression du 29 septembre 2024 est :
I. Une violation de la Constitution togolaise qui dispose :
A. En son Titre Premier intitulé « De l’État et de la souveraineté », article 2 alinéa 2 : « Elle [la République togolaise] respecte toutes les opinions politiques, philosophiques et religieuses. »
B. En son Annexe dédiée à «la déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux des personnes et des citoyens», notamment sa Section 1 consacrée aux Droits, Article 5 alinéas 1 et 2 sur la liberté de pensée, la liberté d’opinion et d’expression et de communication et, Article 9 sur la liberté de réunion et de manifestation publique. La Section 2 consacrée aux devoirs renforce cette protection en son Article 25 qui déclare : « Les citoyens assurent le respect des droits et libertés des autres citoyens et la sauvegarde de l’ordre public. »
II. Une violation des dispositions de l’Acte additionnel A/SA.1/12/16 relatif au renforcement des prérogatives du Parlement de la CEDEAO adopté à Abuja le 17 décembre 2016, notamment en son article 4 relatif aux Objectifs du Parlement de la CEDEAO.
III. Une violation des engagements régionaux du Togo, notamment :
A. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en ses articles 2, 3.2., 4, 5, 8 à 11.
B. Les Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la liberté d’association et de réunion.
C. Une violation des engagements internationaux du Togo, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ses articles 5 qui rejette toute restriction à la jouissance des droits de l’homme, 19 relatif à la liberté d’expression et 21 affecté au droit de réunion pacifique.
Au vu de tout ce qui précède, les organisations signataires expriment leur compassion à toutes les victimes.
Les signataires du présent communiqué :
1. Condamnent avec fermeté le fait qu’une réunion pacifique au siège d’un parti politique puisse constituer une porte ouverte à une agression physique contre des personnes et à des destructions de biens.
2. Appellent les autorités togolaises à prendre leurs responsabilités afin de situer l’opinion sur les conditions de cette agression, établir les responsabilités et procéder à la réparation des dommages subis par les victimes.
3. Exhortent les autorités togolaises à veiller au respect des engagements nationaux et internationaux en matière de droits humains auxquels le Togo a librement souscrit.
Les signataires :
– Réseau ouest-africain des défenseurs des droits humains (ROADDH/WAHRDN)
– Coalition Togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH)
– Coalition Sénégalaise des Défenseurs des Droits Humains (CoSeDDH)
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